Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.
Éditeur du site
TERA ELECTRICITE
15 rue de la Mairie, 63260 Montpensier
Téléphone : 07 68 05 47 63
E-mail : olivier@tera-electricite.fr
Forme juridique : EURL (société à responsabilité limitée à associé unique)
Capital social : 5 000 €
RCS : Clermont-Ferrand 105 916 209
SIRET : 105 916 209 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR16105916209
Code APE : 43.21A, travaux d’installation électrique dans tous locaux
Directeur de la publication : Olivier Bertrand
Activité et assurances
Tera Électricité exerce une activité d’installation électrique, d’éclairage et de mise en lumière, en construction neuve comme en rénovation, dans le Puy-de-Dôme (63) et l’Allier (03).
Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, l’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale.
Hébergement
Le site est hébergé par :
B2 Network SARL
SARL au capital de 50 000 euros
Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 793 496 662
Siège social : 15 rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand
Réalisation du site
Conception et développement : Numéria Communication
Propriété intellectuelle
Le site www.tera-electricite.fr (ci-après « le Site ») relève de la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle, notamment des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, architecture, charte graphique, contenus rédactionnels, etc.) est la propriété exclusive de Tera Électricité, sauf mention contraire. Les photographies et visuels d’illustration proviennent de banques d’images ou de créations de tiers, qui en conservent les droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments dont Tera Électricité détient les droits, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable adressée à olivier@tera-electricite.fr.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, accessible à l’adresse https://www.tera-electricite.fr.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Description des services
Le Site est un site vitrine. Il a pour objet de présenter les prestations de Tera Électricité (installations électriques, éclairage et mise en lumière, domotique et sécurité, restauration du bâti ancien), les publics auxquels elles s’adressent, une sélection d’inspirations et les coordonnées de l’entreprise.
Le Site ne permet ni la commande ni le paiement en ligne d’une prestation. Les demandes adressées depuis le formulaire de contact ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel : toute prestation fait l’objet d’un devis écrit et signé.
Tera Électricité s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers lui fournissant ces informations.
Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Les photographies sont présentées à titre d’illustration et ne constituent pas un engagement sur le résultat d’une prestation à venir.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Tera Électricité n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Tera Électricité, et qu’ils ne créent aucune confusion quant à la source des contenus.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de Tera Électricité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du Site, sauf disposition légale impérative contraire.
En particulier, aucune information publiée sur le Site ne saurait tenir lieu de conseil technique ou de diagnostic : une installation électrique ne s’apprécie que sur place, et toute intervention sur une installation existante relève d’un professionnel qualifié.
Accès au site
Tera Électricité met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité continue. Le Site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour.
Modification des CGU
Tera Électricité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre depuis le Site sont décrits dans la politique de confidentialité.
L’usage des cookies et traceurs, ainsi que la gestion de votre consentement, sont décrits dans la politique de gestion des cookies.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation lui demeurent acquises.
