Politique de confidentialité

Site : www.tera-electricite.fr
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.tera-electricite.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont Tera Électricité collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

Responsable du traitement

TERA ELECTRICITE
15 rue de la Mairie, 63260 Montpensier
Téléphone : 07 68 05 47 63
E-mail : olivier@tera-electricite.fr

Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Tera Électricité n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : ses traitements ne relèvent pas des cas rendant cette désignation obligatoire. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement au contact ci-dessus.

Données personnelles collectées

De manière générale, la consultation du Site peut s’effectuer sans communiquer de données personnelles.

Certaines données sont toutefois collectées lorsque vous :

• remplissez le formulaire de contact du Site ;
• nous appelez ou nous écrivez à la suite d’une visite du Site ;
• demandez un devis ou faites appel à nos services.

Le formulaire de contact du Site recueille :

• votre identité (prénom, nom) ;
• vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• votre profil (particulier, professionnel, architecte ou maître d’œuvre, paysagiste) et la nature de votre projet (construction neuve, rénovation, restauration de bâti ancien, éclairage, domotique, mise en conformité…) ;
• la commune du projet, si vous la renseignez ;
• toute information transmise volontairement dans le champ de message.

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires : ils sont nécessaires au traitement de votre demande, et à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée. La commune et le message sont facultatifs.

Dans le cadre d’une relation commerciale qui se poursuit (visite technique, devis, chantier), d’autres données sont collectées hors du Site : adresse du lieu d’intervention, raison sociale le cas échéant, éléments nécessaires à la facturation.

Les messages envoyés depuis le formulaire de contact sont transmis par courrier électronique et également enregistrés dans la base de données du Site, afin qu’aucune demande ne soit perdue en cas d’incident d’acheminement. Ils y sont accessibles au seul administrateur du Site.

Si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, des données de navigation sont également collectées par Google Analytics : pages consultées, provenance de la visite, type d’appareil et de navigateur, adresse IP tronquée, identifiant aléatoire de visiteur. Elles ne permettent pas de vous identifier et ne sont pas croisées avec les données du formulaire de contact.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée via ce Site (santé, opinions, appartenance syndicale…). Il est recommandé de ne pas en faire figurer dans le champ de message.

Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact	Intérêt légitime
Étudier un projet, réaliser une visite technique et établir un devis	Exécution de mesures précontractuelles
Gestion du chantier et de la relation client (planification, suivi, facturation)	Exécution du contrat
Conservation des pièces comptables et des dossiers de travaux	Obligation légale
Gestion d’un sinistre ou d’une réclamation au titre des garanties légales	Intérêt légitime / obligation légale
Mesurer l’audience du Site et améliorer son contenu (Google Analytics)	Consentement

Seule la mesure d’audience repose sur votre consentement, recueilli par le bandeau de cookies et révocable à tout moment (bouton « Gérer le consentement », en bas de chaque page). La case à cocher du formulaire de contact atteste que vous avez pris connaissance de la présente politique ; elle ne constitue pas la base légale du traitement.

Tera Électricité n’adresse pas de prospection commerciale aux personnes qui la contactent depuis le Site, et n’exploite pas leurs coordonnées à d’autres fins que le traitement de leur demande.

Destinataires des données

Les données sont destinées au gérant de Tera Électricité, seul à traiter les demandes reçues depuis le Site.

Elles peuvent être accessibles à des sous-traitants agissant sur instruction et strictement dans la limite nécessaire à leurs missions :

• l’hébergeur du Site ;
• le prestataire assurant la maintenance technique du Site ;
• Google Ireland Limited, pour la mesure d’audience (Google Analytics), uniquement si vous l’avez acceptée.

Dans le cadre de l’exécution d’un chantier, certaines données peuvent également être communiquées aux tiers nécessaires à sa réalisation : cabinet comptable, assureur en cas de sinistre, entreprises intervenant sur le même chantier, maître d’œuvre ou architecte lorsque le projet en comporte un.

Les données ne font l’objet d’aucune cession ni commercialisation à des tiers.

Durée de conservation

• Demandes via le formulaire de contact restées sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Devis non signés : 3 ans à compter de leur émission ;
• Dossiers clients et pièces comptables : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre des obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Éléments relatifs aux travaux couverts par la garantie décennale : 10 ans à compter de la réception des travaux, délai de la garantie ;
• Cookies strictement nécessaires : le temps de la session de navigation, et au plus 13 mois ; votre choix de consentement : 365 jours ;
• Mesure d’audience : cookies de 13 mois au plus, données de fréquentation conservées 14 mois au plus chez Google Analytics.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès et de communication de vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

• par e-mail à olivier@tera-electricite.fr ;
• par courrier à Tera Électricité, 15 rue de la Mairie, 63260 Montpensier ;
• via le formulaire de contact du Site.

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Des modèles de courrier sont mis à disposition par la CNIL sur www.cnil.fr.

Certains droits connaissent des limites : les données dont la conservation est imposée par une obligation légale (pièces comptables) ou nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice (dossiers de travaux couverts par la garantie décennale) ne peuvent être effacées avant l’expiration du délai correspondant.

Délais de réponse

Tera Électricité s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Sécurité des données

Tera Électricité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation : hébergement en France, chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès à l’espace d’administration et mises à jour régulières.

Transferts hors Union européenne

Le Site et sa base de données sont hébergés en France. Un seul traitement peut impliquer un transfert hors de l’Union européenne : la mesure d’audience par Google Analytics, dont les données sont traitées par Google Ireland Limited et peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis.

Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Google est certifié) et par les clauses contractuelles types de Google. Il n’a lieu que si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience : sans votre accord, aucune donnée n’est transmise à Google depuis votre navigateur.

Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement, et, si vous l’acceptez, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Leur nature, leur durée et la gestion de votre consentement sont détaillées dans la politique de gestion des cookies.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr